Mentions Légales, Politique de Confidentialité (RGPD) & Accessibilité
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles 12 et 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les informations légales régissant le site https://captemlive.com sont détaillées ci-dessous.
1. Éditeur du Site
Le site https://captemlive.com est édité par la société CAPTEM LIVE :
• Forme juridique : SARL unipersonnelle au capital social de 1 000,00 €
• Siège social : 37 Rue Gisèle Halimi, 35650 Le Rheu, France
• SIREN : 993 218 700 — SIRET : 993 218 700 00017
• Immatriculation RCS : R.C.S. Rennes n° 993 218 700
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 24 993218700
• Gérant et Directeur de la Publication : M. Jérémie TERRAL
• Téléphone : 06 28 18 27 10
• Email de contact : info@captemlive.com
• Activité principale : Prestations de captation vidéo événementielle, régie vidéo mobile multicaméra, sonorisation et retransmission d'événements professionnels en direct (livestreaming).
2. Hébergement Souverain (Union Européenne)
Le site internet et son service de traitement des demandes de devis sont hébergés en France sur serveur privé virtuel (VPS) fourni par :
• Hébergeur web : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
• Messagerie professionnelle : IONOS SE (serveurs situés dans l'Union Européenne).
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu du site https://captemlive.com (textes, guides techniques, photographies, extraits vidéo, logos, illustrations, chartes graphiques et code source) est la propriété exclusive de CAPTEM LIVE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Protection des Données Personnelles & Politique RGPD (Art. 13)
CAPTEM LIVE attache une importance primordiale à la confidentialité et à la souveraineté de vos données professionnelles :
• Responsable du traitement : CAPTEM LIVE, représentée par M. Jérémie TERRAL (37 Rue Gisèle Halimi, 35650 Le Rheu — info@captemlive.com).
• Finalités et bases légales (Art. 6.1 RGPD) :
– Traitement des demandes de devis et échanges commerciaux : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b RGPD).
– Sécurisation technique et protection anti-spam des formulaires : intérêt légitime de l'éditeur (Art. 6.1.f RGPD).
– Mesure d'audience statistique : consentement libre, spécifique et révocable à tout moment (Art. 6.1.a RGPD).
• Destinataires & Absence de transfert commercial : Vos informations de contact (nom, structure, email, téléphone, date, lieu et descriptif d'événement) sont traitées exclusivement par CAPTEM LIVE via son infrastructure européenne (OVH SAS / IONOS SE). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.
• Durées de conservation :
– Demandes de devis et échanges prospects sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
– Dossiers clients et pièces comptables : 10 ans au titre des obligations légales et fiscales (Code de commerce).
– Journaux techniques anti-abus du serveur : 30 jours maximum.
• Vos droits Informatique & Libertés : Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à info@captemlive.com ou par courrier au siège social (réponse sous 30 jours maximum). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Gestion des Cookies, Polices & Lecteurs Vidéo Externes
• Polices d'écriture locales (Zéro requête Google Fonts) : Les typographies du site sont hébergées directement sur notre serveur français afin qu'aucune adresse IP ne soit transmise à des serveurs tiers lors du chargement des pages.
• Mesure d'audience (Google Analytics 4 — G-R5TTY3C8S7) : Conformément aux lignes directrices de la CNIL, aucun script Google Analytics n'est chargé et aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué sur « Tout accepter ». Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant 6 mois et peut être modifié à tout instant via le bouton « 🍪 Gérer mes cookies » présent en pied de chaque page.
• Lecteurs vidéo de démonstration (YouTube youtube-nocookie.com et Canal-U) : Nos extraits vidéo sont protégés par une façade statique locale : aucune connexion vers YouTube ou Canal-U n'est établie avant une action volontaire de lecture de votre part.
6. Accessibilité Numérique & Règlement des Litiges
• Engagement d'accessibilité : CAPTEM LIVE veille à rendre ses contenus et outils accessibles au clavier et aux lecteurs d'écran (contrastes conformes WCAG 2.2 AA, navigation par régions, liens d'évitement, respect de la préférence système de réduction des animations). Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité sur une page ou une vidéo, contactez-nous à info@captemlive.com afin d'obtenir une assistance ou une alternative accessible.
• Droit applicable : Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les prestations de CAPTEM LIVE s'adressent principalement à une clientèle professionnelle (entreprises, universités, associations, institutions publiques).